Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Il s’agit, par cet amendement, de rappeler la position qui est celle de l’Assemblée nationale s’agissant de la proposition de règlement européen qui établit un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence des ports, et qui entendait soumettre les missions portuaires de pilotage, de remorquage et de lamanage à la concu...
Je vais retirer cet amendement puisque j’ai entendu M. le secrétaire d’État dire qu’il défend la position qui a été affirmée par deux fois à l’Assemblée nationale lors de l’examen de projets de résolution. Je sais à peu près comment est établie la norme européenne – en particulier quand il s’agit d’un règlement qui n’a pas besoin d’être transp...
