Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Cet amendement vise, à l'heure où les espaces urbains se structurent et s'organisent, ce qui est une bonne chose, à renforcer le degré d'intégration des communautés de communes. Je sais que le projet de loi sur le développement des solidarités territoriales prévoira une disposition sur ce point. Il serait toutefois particulièrement agréable à ...
Point trop n'en faut, comme diraient les Normands. Cet amendement répond aux mêmes motivations que l'amendement précédent. Nous souhaitons que les communautés de communes, les communautés urbaines ou les collectivités d'agglomération puissent définir l'intérêt communautaire de leurs compétences à la majorité des deux tiers du conseil communauta...
