Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 42)

L'article 42 prévoit l'association de plein droit des communautés urbaines et des métropoles à l'élaboration du contrat de plan. Mon amendement vise, sur une suggestion de l'Association des communautés de France, à étendre cette disposition aux communautés d'agglomération qui comprennent le chef-lieu ou la ville la plus peuplée de la région.