Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 44 bis)

Je suis satisfaite que l'utilisation des crédits engagés dans chaque commune par l'EPCI ne doive plus être retracée dans les rapports d'activité qu'il doit fournir. Nous considérons qu'il s'agit d'une sorte de taux de retour aux communes, ce qui ne va pas dans l'intérêt communautaire. Nous rendons déjà beaucoup de comptes aux communes, sur la ...