Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Cet article, relatif au plan local d’urbanisme intercommunal suscite de vifs débats parlementaires et je voudrais rappeler la position des militants de l’intercommunalité – car ils existent et ils sont nombreux. Si les débats sont vifs, c’est parce que cet article appelle à une évolution importante de nos responsabilités d’élus locaux. Je voud...
Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner propose des avancées importantes. J’en retiendrai deux relatives aux intercommunalités, ce dont vous ne serez pas surpris. Dans le domaine du logement, parmi les nombreux progrès que comporte le tex...
J’ajoute que, depuis 1966 déjà, les communautés urbaines ont préfiguré l’urbanisme intercommunal sans que pour autant ne disparaissent en leur sein ni les communes ni les maires. Faisons en sorte que nos échanges en séance, comme ceux qui ont eu lieu en commission des affaires économiques, dépassionnent le débat et lèvent certains malentendus a...
