Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le Premier ministre, voici quelques semaines, vous annonciez ici même une décision du Conseil constitutionnel avant que cette instance ne se prononce. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Hier, il a été démontré que votre ministre de l'intérieur avait écrit au président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (« C'est honteux ! » sur les bancs du groupe UMP) afin de lui faire part de son sentiment sur une affaire pendante devant cette juridiction. Il l'a fait sur papier à en-tête du ministère, sous le timbre du mini...
Hier encore, nous apprenions que le Président de la République avait écrit au même magistrat, cette fois sur papier libre, pour lui faire part de son sentiment au sujet d'une affaire qui le concerne personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce matin, nous avons appris que Mme la garde des sceaux, qui parraine une association, avait usé de son influence pour qu'une plainte déposée par cette association soit suivie d'effet. Vous le savez, monsieur le Premier ministre, de telles pratiques violent les dispositions de l'article 64 de la Constitution, qui doit garantir l'indépendance d...
Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait des promesses électorales de M. François Hollande, en particulier de la promesse n° 53 par laquelle il s'engageait ainsi à ne pas intervenir dans le fonctionnement de la justice : « Moi Président de la République, je laisserai libre cours aux affaires judiciaires » ? (« C'est réussi ! » et applaud...
