Questions au gouvernement

Hier encore, nous apprenions que le Président de la République avait écrit au même magistrat, cette fois sur papier libre, pour lui faire part de son sentiment au sujet d'une affaire qui le concerne personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce matin, nous avons appris que Mme la garde des sceaux, qui parraine une association, avait usé de son influence pour qu'une plainte déposée par cette association soit suivie d'effet. Vous le savez, monsieur le Premier ministre, de telles pratiques violent les dispositions de l'article 64 de la Constitution, qui doit garantir l'indépendance d...

Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait des promesses électorales de M. François Hollande, en particulier de la promesse n° 53 par laquelle il s'engageait ainsi à ne pas intervenir dans le fonctionnement de la justice : « Moi Président de la République, je laisserai libre cours aux affaires judiciaires » ? (« C'est réussi ! » et applaud...

Je voudrais d'abord indiquer à notre collègue socialiste que cette séance de questions d'actualité n'a rien d'exceptionnel. Il ne s'agit que d'une séance habituelle, dans le respect de la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieu...