Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 46)

La décision du Gouvernement de mettre un terme au libre choix est significative, et emblématique de l’ignorance – qui ne date pas d’aujourd’hui – de la situation très spécifique et particulière des zones frontières. En prenant cette décision funeste, vous posez plusieurs problèmes – qui ont été très bien exposés par mes collègues. Le premier ...