Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances, le premier qui nous est soumis par le nouveau gouvernement, m'inspire quatre observations. Première observation : ce texte se traduira, ainsi que l'ont remarqué tous les observateurs, par une augmentation considérable des prélèvements fiscaux, d'un ...

Avec ce projet de loi de finances rectificative, non seulement nous nous maintenons dans le peloton de tête, mais nous pourrons bientôt prétendre au record du monde. Voilà au moins un domaine dans lequel le parti socialiste figurera parmi les premiers Deuxième observation : ce texte se traduit par une absence de diminution des dépenses. Encor...

Vous avez tenté de lancer un leurre. Mirabeau disait : « L'homme est comme le lapin, il s'attrape par les oreilles », mais, en l'espèce, je crois que votre leurre n'a pas fonctionné. Ma troisième observation concerne les heures supplémentaires, dont on a déjà beaucoup parlé. Le gouvernement précédent avait voulu donner du pouvoir d'achat aux F...

Enfin, ma quatrième observation porte sur la suppression de la TVA compétitivité. Il y a deux ans et demi, le Premier ministre, François Fillon, m'avait confié, ainsi qu'à Mme Keller, sénatrice, et à Mme Sanchez-Schmid, députée européenne, une mission sur les zones frontières,

mission qui m'avait d'ailleurs valu, monsieur Eckert, de vous rencontrer à la frontière franco-luxembourgeoise. Qu'avons-nous pu constater ? Actuellement, chaque matin, 400 000 Français quittent le territoire national pour aller travailler dans un pays frontalier, alors que seulement 10 000 ressortissants d'un pays voisin viennent travailler c...

C'est en effet aux frontières de la République que se traduit le mieux le décrochage de la compétitivité française. Or, ce décrochage est dû essentiellement au fait que, dans le secteur de l'horlogerie, par exemple, pour 100 euros nets versés à un salarié, un employeur français doit débourser 185 euros, un employeur luxembourgeois 135 euros et ...

C'est notre compétitivité qui est en jeu et, si nous voulons la restaurer, il n'y a pas deux solutions : il faut mettre en oeuvre la TVA anti-délocalisation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La suppression de la TVA sociale est, là encore, non pas une erreur, mais une faute majeure que vous supporterez durant les cinq années qui v...