Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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L’article 22 crée une annexe dressant la liste des revues de dépenses publiques qui vise essentiellement à identifier les sources d’économie. Mais, à notre sens, la dépense publique n’est pas seulement un élément négatif : elle ne l’est même pas du tout. Elle est également source de création de d’emplois, de services et d’investissement pour l’...
Si cette préoccupation est partagée sur tous les bancs, c’est que chacun de nous, dans son rôle de parlementaire, a recherché un jour une répartition par décile d’une dépense fiscale sans pouvoir trouver l’information. Il me paraît donc très utile, pour éclairer le Parlement et lui permettre de jouer tout son rôle, que nous puissions en dispose...
L’article 23 organise une revue des dépenses fiscales. Or je peux affirmer, en tant rapporteure de la mission portant sur les remboursements et les dégrèvements, que de nombreuses niches et dépenses fiscales vont à l’encontre de certains objectifs environnementaux. Nous avons ainsi la fiscalité la plus contraire aux objectifs environnementaux d...
