Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Ces deux amendements reprennent les premières propositions de la mission d’évaluation et de contrôle, que j’ai menée avec ma collègue Sophie Rohfritsch, relative aux programmes d’investissements d’avenir dans la transition écologique. L’amendement no 320 vise à ce que le Gouvernement justifie devant le Parlement les motifs et les incidences de...
