Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Avec cet amendement, nous entamons la discussion sur les paradis fiscaux. Je rappelle à cet égard que nous, écologistes, avons toujours été très attentifs à cette question. Notre proposition est du reste conforme à l'engagement n° 7 du candidat François Hollande : « J'interdirai aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. » Nou...
Il me semble justement que l'engagement de François Hollande était plus large que notre proposition ! Nous ne proposons que la filialisation alors que François Hollande proposait l'interdiction d'exercer dans les paradis fiscaux. Notre amendement n'est pas contradictoire avec le reporting pays par pays que nous soutenons par ailleurs, et nous ...
Cet amendement concerne le périmètre des activités à cantonner, et notamment la question des hedge funds. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 214, qui traite de la même question sous un angle différent. Le projet de loi pose le principe selon lequel la garantie de l'État dont bénéficient l...
Je vais également retirer mon amendement. Mon objectif était que le débat ait lieu, et il a eu lieu. J'entends l'argument de Mme la rapporteure : ce n'est peut-être pas dans cette loi que la question des hedge funds doit être traitée,mais je n'ai pas entendu le ministre nous dire qu'elle le serait ailleurs. Je voudrais être sûre que c'est bien...
