Débat d'orientation des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, François Hollande, candidat, annonçait un quinquennat en deux temps, le premier consacré aux réformes structurelles, le second consacré à la redistribution. Notre débat...

Je commencerai par quelques constats. Oui, le déficit public a été largement réduit, passant de 5,1 % du PIB en 2011 à 4 % en 2014. Et il l’a été par la compression des dépenses publiques, avec une exécution 2014 faisant apparaître une baisse des dépenses entrant dans le champ de la norme zéro valeur de 3,3 milliards d’euros entre 2013 et 2014....

Le caractère pluriannuel de ces investissements et la variabilité des décaissements d’une année sur l’autre déformeraient, d’ailleurs, l’analyse tendancielle de l’évolution de ces dépenses publiques. Parallèlement à cette baisse des dépenses publiques, les recettes fiscales, hors mesures d’allégement de l’impôt, stagnent en raison d’une activit...

L’effort en matière de déficit public a donc été réalisé. Il faut donc maintenant aborder le second temps du quinquennat qui doit être celui de l’investissement et de la redistribution. De la priorité à l’investissement découle notamment la nécessité de redonner aux collectivités territoriales les moyens d’investir dans leurs territoires afin d...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de la loi de règlement, un effort historique a été fait en matière de réduction des déficits en 2012. Malgré l'ampleur de cet effort, les perspectives tracées par les documents préparatoires font encore état d'un objectif de réduction des déficits structurels de 1 point de PIB en 2014, puis 0,5 en 2015. ...

La réaction du Gouvernement face à ses déclarations ne peut que nous estomaquer, et nous espérons vivement que, dans les semaines qui viennent, vous pourrez apporter une autre réponse à ceux qui, comme nous, se demandent aujourd'hui quelle est la place de l'écologie dans ce budget.

Pour ce qui concerne les recettes, nous saluons l'importance donnée par le rapporteur général à la mise en place d'une fiscalité favorable à l'environnement et, en premier lieu, à la volonté réaffirmée par la majorité de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. L'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'es...