Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous étudions aujourd’hui le premier projet de loi significatif sur les retraites présenté par un Gouvernement de gauche depuis 1982. Nous avons là, à n’en pas douter, une réforme plus équilibrée que celle de 2010, et il fa...

…celle-ci apporte une solution à la première des injustices, la différence d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres, qui n’est pas anecdotique, puisque l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans est de 6,5 années pour un ouvrier et de 11,1 années pour un cadre. La réforme de 2010 n’a pas apporté de réponse à la question de la pénibi...

…et transmutées en un problème personnel et médical », celui de l’inaptitude. La présente réforme s’attaque enfin sérieusement à la question de la pénibilité, mais elle peut encore être améliorée. Nous vous proposerons notamment de ne pas limiter le nombre de points du compte de prévention, pour ne pas pénaliser les salariés ayant été exposés p...

Le deuxième c’est que cette réforme repose, au-delà de 2020, sur l’allongement de la durée de cotisation. En effet, le partage de l’effort de financement n’existe, hélas, qu’en façade, puisque le Gouvernement a annoncé que la hausse des cotisations serait entièrement compensée pour les entreprises. S’il est légitime de préserver les PME dans u...

Avec le crédit d’impôt compétitivité, cela fait, au final, beaucoup d’égards pour les entreprises et beaucoup d’efforts pour les ménages.

Le relèvement de la contribution sur les dividendes nous aurait paru un mode de financement plus juste, et c’est ce que nous vous proposerons lors de l’examen du projet de loi de finances, qui débutera bientôt dans cet hémicycle. Cette contribution a un double avantage ; d’une part, elle préserve les PME, puisqu’elle ne concerne que les entrepr...

La réforme de 2010 a eu pour conséquence d’augmenter la population active de 224 000 personnes, qui sont arrivées sur un marché du travail déjà saturé. Au final, l’Unedic a estimé l’impact de cette réforme à 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires et à 440 millions d’euros de coût annuel pour l’assurance chômage. Maintenir les seniors sur le...

C’est pourquoi nous vous proposerons par amendement de surseoir à cette décision et d’attendre, pour la mettre en oeuvre, qu’il soit démontré, par un rapport présenté devant la représentation nationale, que l’augmentation de la durée de cotisation n’a aucun impact sur le nombre de chômeurs ou sur le taux de chômage. Les écologistes pensent dep...