Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Notre amendement n° 180 va dans le même sens que l'amendement n° 182, présenté précédemment, à quelques différences près. Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques la TICPE , alors que le carburant utilisé par les voitu...
Je suis persuadée que l'avion est majoritairement je dis bien majoritairement utilisé par les personnes les plus aisées. L'exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs d...
J'ai du mal à comprendre que certains nous opposent le fait que nous essayons d'alourdir les charges pour le secteur aérien alors qu'ils viennent de voter en faveur d'une taxe qui a exactement le même sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais, par ailleurs, rappeler que la taxe que nous proposons d'instaurer porterait sur ...
