Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi

Première question : vous avez souligné la faiblesse de le disposition concernant la durée minimale hebdomadaire du travail à temps partiel. Existe-t-il des branches où cette mesure est appliquée ? Je vous pose cette question parce que dans tous les exemples que vous avez donnés, la durée minimale ne s’applique pas ! Deuxième question : vous av...

Merci, monsieur le ministre, de venir échanger avec nous sur ce premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi. Vous vous souvenez peut-être que le groupe écologiste était à l’époque fort circonspect face à un projet de loi qui lui semblait déséquilibré, parce qu’il faisait droit à des revendications très anciennes des représentants des em...