Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'écotaxe poids lourds, c'est-à-dire des articles 6 bis à 7 ter. Comme vous le savez, le principe de cette éco-redevance kilom...
Aussi la commission des affaires économiques a-t-elle donné un avis favorable à un amendement prévoyant, dans ce cas de figure, l'application successive du taux régional et du taux interrégional unique.
avis. Je sais le ministre attentif aux réalités des territoires et je suis certain que nos débats vont permettre d'apporter un certain nombre de réponses aux inquiétudes manifestées. Pour le reste, la commission des affaires économiques a repoussé un certain nombre de demandes d'exonération et s'est refusée à retoucher les taux, l'affectation ...
