Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Dans le même esprit, cet amendement présenté par mon collègue Mathieu Hanotin propose un moyen d’obtenir de nouvelles recettes, tout en renforçant l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé. Le manque à gagner pour les caisses de la Sécurité sociale résultant de la fraude aux cotisations sociales s’élève à 20 mil...
Je vais maintenir l’amendement, d’abord parce que c’est celui de mon collègue Mathieu Hanotin, et ensuite parce que je ne pense pas que le renforcement des contrôles soit incompatible avec celui des sanctions. On peut et on doit évidemment renforcer les contrôles, mais cela ne doit pas nous empêcher de chercher de nouvelles ressources, à un mom...
Il serait dommage de nous priver d’un instrument susceptible de nous apporter des ressources supplémentaires. Je maintiens donc cet amendement.
