Modernisation du système de santé
(Article 18)

Nous parlons en effet d’un article important. Nous en sommes à une nouvelle lecture, monsieur Tian, et cela fait des mois que nous débattons de la généralisation du tiers payant, multipliant les concertations en tout genre avec les professionnels de santé et nos concitoyens. Parler d’un « hold-up démocratique » est tout de même un peu fort de ...

Le présent article, je le rappelle, représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins ; c’est pourquoi il est un volet essentiel du projet de loi. On entend souvent dire que des dispositifs tels que la CMU complémentaire ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé régleraient le problème de l’accès aux soins. Même si nous avons amélio...

Cela coûte de l’argent à l’assurance maladie, sans parler de l’aggravation de l’état de santé des personnes concernées. La généralisation du tiers payant est avant tout une mesure de progrès social. Personne ne nie les difficultés techniques ; il faut les prendre en compte. Sur ce point, Mme la rapporteure nous détaillera sans doute les progrè...

À vous écouter, on aurait tendance à oublier une question essentielle : qui paie les consultations ? Ce n’est pas le patient !

C’est l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire qui paient, à partir des cotisations payées par tout un chacun. C’est le principe même de la solidarité nationale.

La dispense d’avance de frais, à la base du tiers payant, ne change donc rien. Elle permet simplement à des personnes pour qui le règlement direct pourrait constituer une difficulté de ne pas avoir à avancer de l’argent remboursé ensuite. C’est dans ce sens qu’il s’agit d’une mesure qui va favoriser l’accès aux soins. Vous dites par ailleurs q...

Nous considérons que responsabiliser, c’est rendre les gens maîtres de leur accès aux soins, en levant les barrières qu’ils rencontrent. Et quand bien même il y aurait des comportements inappropriés, ce n’est pas en faisant payer qu’on réglera le problème, car de tels comportements existent aussi chez des personnes qui ont les moyens de régler ...

Ce genre de situations se règle par l’éducation à la santé et par une question que vous n’évoquez absolument jamais : celle de la responsabilité des prescripteurs, qu’il faudrait aussi aborder.

Autre différence de conception entre nous : oui, nous assumons de dire que l’argent ne doit pas être au coeur de la relation de soins. C’est autre chose qui se joue entre un patient et les professionnels de santé. Je crois qu’un grand nombre d’entre eux sont d’accord.