Réseaux de soins des mutuelles
(Article 1er)

Il ne faut pas de rajouter l'anathème à la caricature, je pense qu'il y en a eu déjà suffisamment depuis l'ouverture de ce débat. Je trouve juste triste et regrettable qu'il ait commencé par des attaques intuitu personae et par des mensonges. Je ne suis plus administratrice de mutuelle.

Alors que nous avons eu de bons échanges en commission sur le fond du texte, ce début de séance est vraiment déplorable pour les gens qui attendent que l'on fasse du bon travail parlementaire et que l'on continue à choisir la qualité et le fond plutôt que l'anathème et l'invective. Je voudrais maintenant revenir aux amendements de suppression ...

qui est très intéressant et auquel nous nous référerons plusieurs fois, a indiqué que, dans certaines mutuelles, le taux d'utilisation des réseaux des professionnels conventionnés est de 60 %, c'est-à-dire qu'en moyenne 40 % des adhérents mutualistes ne s'y rendent pas. Pour finir, quel est l'intérêt des professionnels de santé à participer a...

Nous l'avons dit, les réseaux de soins créés par les mutuelles comme par les autres organismes complémentaires existent depuis plusieurs dizaines d'années. En mettant en place une expérimentation, on créerait une nouvelle rupture d'égalité entre les différents organismes complémentaires. La commission émet un avis défavorable.

Nous n'avons pas souhaité que les conventions reprennent une convention type établie au niveau national par décret en Conseil d'État, parce que nous pensons que c'est une solution trop rigide et que les conventions passées dépendent de l'activité des professionnels de santé et du secteur concerné. En revanche, nous avons fixé des principes gén...

ce que vous n'aviez pas fait dans le travail législatif autour de la proposition de loi Fourcade. Donc, la commission est défavorable à cet amendement.

Nous considérons qu'il faut garder une certaine forme de souplesse dans les conventionnements. À l'heure actuelle, certaines conventions sont négociées avec les organisations représentatives des professionnels. C'est le cas dans le secteur dentaire, par exemple, avec la convention entre la MFP et la Confédération nationale des syndicats dentair...