Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je trouve moi aussi un peu curieux de devoir défendre un amendement de repli par rapport à un amendement de suppression qui n’a pas été mis aux voix préalablement. Si la réserve des votes demandée par Mme la ministre est juridiquement valable, elle n’en confirme pas moins le malaise politique…

…qui existe sur ce texte, et dès cet article 1er. Pourquoi ce malaise ? Parce que nous sommes ni plus ni moins en train de prévoir une réécriture de l’ensemble de la partie législative du code du travail, ce qui est tout sauf anodin, et de mandater pour cela une commission qui rendra ses travaux dans deux ans. Il me semble particulièrement irr...

Cet amendement vise donc à cadrer davantage le sens dans lequel nous souhaitons que cette commission travaille, qui va à l’encontre de la logique que nous voyons malheureusement à l’oeuvre dans ce texte. Selon nous, la refondation du code du travail doit se faire non dans une logique d’inversion de la hiérarchie des normes, de mise à mal du pri...