Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er ter)

Pour résumer rapidement la situation, ce que nous voulons, à travers la possibilité d'adoption simple par le conjoint d'une personne qui a déjà fait une adoption simple, c'est sécuriser juridiquement des situations d'enfants qui pourraient, demain, vivre des drames si nous ne changions pas le code civil. La commission a d'ailleurs auditionné di...