Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 1er)

Nous avons vu, depuis le début du débat, que l'enjeu majeur de cet article 1er n'était pas tant les clauses de désignation, comme malheureusement on a pu trop souvent le faire croire, mais davantage la question de savoir comment nous pouvions passer d'une généralisation de la complémentaire santé par le biais de l'entreprise à une généralisatio...

Il y a un élément que les partenaires sociaux n'ont pas prévu et qui n'est pas non plus présent dans le projet de loi, mais il n'a pas échappé à notre sagacité : il s'agit de la portabilité des droits en couverture santé lorsque l'entreprise est en liquidation judiciaire. Il est donc important de réfléchir aux solutions qui permettraient aux s...