Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec cette proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, l’opposition revient sur l’un de ses thèmes de prédilection,…

…celui de l’encadrement du temps de travail et de ses prétendus effets néfastes sur l’activité économique, et donc sur l’emploi,…

…ce qui nous permettra de développer en quoi, une nouvelle fois, nous sommes résolument en désaccord avec cette vision. En faveur de la défiscalisation des heures supplémentaires, les deux arguments le plus souvent avancés sont les suivants : d’une part, cela favoriserait la souplesse dont disposent les entreprises, ce qui stimulerait l’activi...

Le rapporteur, M. Richard, semble avoir reconnu que l’efficacité de la mesure sur l’emploi était discutable et semble aujourd’hui davantage argumenter sur la question du pouvoir d’achat. S’agissant justement de ce second point, qui nous mobilise tous, nous considérons que la défiscalisation des heures supplémentaires constitue une mauvaise rép...

Par construction, non pas les plus modestes, qui ne paient pas d’impôts, mais, au contraire, les plus aisés, pour qui le salaire horaire est plus élevé.

Pour les mille foyers fiscaux auxquels elle a le plus profité, vous le savez, cette mesure a procuré 8 000 euros d’économies d’impôt. La défiscalisation des heures supplémentaires telle qu’elle a été mise en place entre 2007 et 2012, c’était donc de l’anti-redistribution.

Votre proposition de limiter la défiscalisation à deux SMIC ne constitue pas pour nous une réponse satisfaisante car il ne s’agit pas que d’une question de seuil : on ne saurait mettre en oeuvre une politique de redistribution à travers un dispositif qui, d’une part, mettra de côté les personnes non imposables et qui, d’autre part, est contre-p...

C’est pourquoi nos réponses en matière de pouvoir d’achat et de lutte contre le chômage sont différentes des vôtres.

Nous vous le disons résolument une nouvelle fois : ce n’est pas en subventionnant des heures supplémentaires pour ceux qui ont un travail que nous ferons reculer le chômage pour les millions de personnes qui souffrent de n’en pas avoir. Pour nous, il est nécessaire d’utiliser autrement les 4,8 milliards annuels que le dispositif a coûté à la p...