Économie sociale et solidaire
(Article 9)

Cet amendement pose la question de la dimension qualitative des clauses sociales dans les marchés publics. Il semble important de ne pas se contenter de leur aspect quantitatif. Lors des auditions que nous avons organisées à l’occasion de la préparation de ce projet de loi, plusieurs acteurs de l’insertion par l’activité économique ont évoqué l...

Je me doutais un peu de la réponse et je vais effectivement le retirer, monsieur le président. Je tenais toutefois à le présenter pour insister sur le fait que la qualité des actions d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi est un critère important qui doit être pris en compte par le pouvoir adjudicateur dans les marchés publics.