Économie sociale et solidaire
(Après l'article 9)

Cet amendement fait écho à celui de Christophe Cavard qui posait la question de l’État. Nous savons que les schémas socialement responsables ne peuvent être appliqués à l’État. Il serait toutefois utile de disposer d’un aperçu de l’application des clauses sociales dans les marchés publics qu’il passe. C’est pourquoi nous proposons qu’un bilan d...

Je remercie M. le rapporteur de sa mansuétude. Toutefois, compte tenu des arguments de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement. Reste qu’il serait pertinent de trouver un moment dans le débat politique pour examiner le bilan dressé par ces rapports et étudier ensemble le fonctionnement des achats responsables au niveau de l’État afin de...