Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Je souhaitais intervenir au moment où nous entamons cette série d’articles – 11 A, 11 et 12 – qui concernent les dispositions visant à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés ; trois articles qui ont fait couler beaucoup d’encre et sur lesquels on a dit aussi beaucoup d’inexactitudes. L’enjeu est connu : des dizaines de milliers d’e...