Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, aux fondements de la démocratie, la morale et l’honnêteté constituent un socle indispensable à la solidité des régimes représentatifs. L’éthique, discutée par Aristote, Kant et, plus récemment, Paul Ricoeur, est incontes...

Nous avons en effet eu cette discussion en commission des lois, monsieur Tardy, et avons écarté votre amendement car il était nécessaire, afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, que les infractions retenues n’aient pas de lien direct avec l’objet de la loi. C’est la raison pour laquelle j’écartais alors les faux en écritures privée...