Les interventions de Florence Delaunay sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1708 - Article 1er (Rejeté)
Mme Delaunay
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ni aux traitements appliqués en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l'objet de mesures de protection d'urgence fixées par arrêté préfectoral, sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt ». Exposé sommaire : Pou...
13/01/2014 — Amendement N° CD13 au texte N° 1561 - Article 1er (Retiré)
Mme Delaunay
Compléter l'alinéa 4 par les signes et les mots suivants : « , ni aux traitements appliqués en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l'objet de mesures de protection d'urgence fixées par arrêté préfectoral, sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt ». Exposé sommaire : Po...
