Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er)

Cet amendement prévoit que l'autorité administrative motive sa décision après avoir recueilli les observations du public. Il ne s'agit pas d'imposer l'obligation pour chaque administration de motiver toutes ses décisions, mais uniquement celles qui ont un impact sur l'environnement, parce qu'elles sont soumises, précisément, à une procédure qui...

Monsieur Saddier, il y a confusion dans votre esprit. Cet amendement a deux aspects. Si vous me le permettez, c'est un peu le contraire de la méthode COCOE : nous essayons d'être clairs.

Je plaisante. D'un côté, nous avons les actes préparatoires, parmi lesquels figure le rapport de synthèse des observations. Nous verrons tout à l'heure qu'à titre expérimental, un garant pourra rédiger ce rapport de synthèse. De l'autre côté, dans un document séparé, se trouve la motivation de la décision à proprement parler. Ce sont deux chos...