Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis a)

Je remercie Mme la ministre pour les discussions très approfondies que nous avons eues sur cet amendement. Nous avons trouvé un compromis très constructif consistant en la création du garant et en l'affirmation du principe à titre expérimental puisque, comme la souligné Mme la ministre, de nombreux points méritent d'être soulevés et qu'il faudr...