Nouvelle organisation territoriale de la république
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, en moins de trois ans, deux lois réformant notre organisation territoriale ont été adoptées. De nouveaux moyens d’action ont été conf...

Chacun se souvient des termes employés, ici même, par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 8 avril 2014 et chacun se souvient du débat qu’il avait alors engagé sur l’évolution des conseils généraux : une proposition d’ailleurs populaire, si l’on en croit les très nombreuses enquêtes d’opinion qui ont été publiées de...

…et il faut, me semble-t-il, en tirer toutes les conséquences, dès cette première lecture. Voilà pourquoi la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’a pas souhaité rétablir les transferts de compétences des conseils généraux vers les régions en matière de transports et de routes. Nous avons, en particulier, cons...

Pour la voirie départementale, la commission du développement durable a étudié une voie médiane, sans la trancher, entre le refus du Sénat d’en confier la responsabilité aux régions et la volonté du Gouvernement de lui en transférer l’intégralité. Une autre solution nous paraît possible qui consisterait à transférer aux régions les seuls axes r...

S’agissant maintenant du seuil minimal de population pour les intercommunalités, la commission a considéré que l’effort de rationalisation devait se poursuivre, tout en ouvrant droit à des adaptations en fonction des circonstances locales. Elle a donc opté pour trois niveaux d’assouplissement. Premièrement, un assouplissement à la baisse, lors...

Je souhaite, madame la ministre, que ce débat, relancé en commission des lois par notre collègue Colette Capdevielle, trouve une issue positive dans l’hémicycle.