Infrastructures et services de transports

Merci, monsieur le ministre. avec pour objectif, disais-je, d'alléger la facture fiscale des entreprises de transport routier. Pour y parvenir, vous proposez un dispositif de répercussion du coût de l'écotaxe sur les utilisateurs du transport routier de marchandises. Ce n'est que justice justice économique, justice fiscale parce que 82 %...

Mais parce que nous ne nous drapons pas dans nos certitudes, notre collègue Fabrice Verdier, rapporteur pour avis, a souhaité que s'applique le principe fondamental d'évaluation des politiques publiques. Un rapport sera donc remis au Parlement par le Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2014, sur les conditions d'application de l'écotaxe. ...

Pas du tout. Je tiens tout d'abord à souligner les réelles avancées contenues dans la première partie du projet de loi en ce qui concerne le transport ferroviaire. Il fallait mettre notre droit en conformité avec le droit européen, qui impose aux entreprises ferroviaires de publier des comptes séparés de pertes et profits pour les activités de...

L'amendement que j'avais proposé en ce sens a été adopté en commission : il visait à aligner la position de la SNCF sur le modèle des délégations de service public. Je rappelle en effet que le code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire d'un service public doit produire, chaque année, à l'autorité délégante un rappor...