Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 34 quater a)

Je voudrais d'abord confirmer les propos de M. Baupin : l'amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire. Mais rappelez-vous tout de même, cher collègue, que le rapporteur pour avis s'en était remis à la sagesse de la commission.