Les amendements de Francis Hillmeyer pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comment ne pas avoir envie de prendre la parole sur les propositions de loi socialistes inscrites aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée ? Ces textes, qui vont dans le sens inéluctable d’une moralisation de la vie politique, font presque l’unanim...
La commission des lois a, en effet, adopté à l’unanimité, en les modifiant un peu, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, qui instaurent l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale. L’un des deux textes – la proposition de loi organique – concerne les candidats aux ...
