Les amendements de Francis Hillmeyer pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui remplir un vide juridique pour des enfants nés dans un vide familial et qui constituent à eux tous la plus grande famille de la République, celle des pupilles de l'État. Il faut donc d'abord savoir quelles sont les personnes et les situations que recouvre ce ...
