Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, nos concitoyens doutent de l’efficacité de l’argent public affecté chaque année à la politique de protection sociale et de santé. Comment dissiper ce doute ? C’est là l’enjeu de nos débats, alors que l’actualité tend à conforter ces interrogations. Tel est n...

C’est notamment le cas des dispositions relatives à la chirurgie ambulatoire, qui est une voie incontestable de modernisation des pratiques hospitalières et une source d’économies substantielles. Nous restons par ailleurs convaincus que des principes de répartition de l’offre hospitalière doivent être clairement affirmés, afin d’assurer le bon...

L’universalité des prestations familiales constitue en effet l’un des piliers de la politique familiale et le socle de la solidarité entre les générations, qui est l’une des clefs de voûte de notre système de protection sociale.

C’est donc autour des principes de solidarité, de responsabilité et d’équité que le groupe UDI a bâti ses propositions pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Nous attendons du Gouvernement une écoute attentive – et le même esprit constructif.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or le contexte dans lequel nos débats s’inscrivent est marqué par des inquiét...

Mais l’implication des agents n’empêche pas malheureusement les difficultés. J’en veux en particulier pour preuve les dysfonctionnements auxquels nous avons assisté au sein de certaines CARSAT, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, qui ont un retard important dans l’instruction des dossiers de retraites, laissant de nouvea...

Les inquiétudes portent aussi sur la pérennité financière de notre système de protection sociale. En effet, la réduction des déficits marque le pas : le rythme de ralentissement des dépenses a baissé en 2013 après avoir connu une plus nette inflexion en 2012. Le déficit total des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse...

Je note en outre que 4 milliards d’euros d’économies résultent de mesures d’ores et déjà adoptées ; je pense au décalage de la date de revalorisation des pensions au 1er octobre ou encore à la baisse de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, deux décisions d’ailleurs très injustes.

Par ailleurs, certaines économies, découlant de la convention d’assurance chômage du 1ersemestre 2014 ou de l’accord des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires, sont issues du dialogue social et ne relèvent en rien de vos décisions. Les seules économies concrètes que vous réalisez avec ce budget sont, une fois encore et une fois...

Nous pouvons vous rejoindre sur cet objectif, à condition qu’il s’inscrive dans une démarche d’organisation de l’offre hospitalière. Celle-ci doit pouvoir s’articuler dans le cadre d’une répartition cohérente, visant à assurer l’accès aux soins de nos concitoyens, la recherche de complémentarités entre établissements et une offre de services qu...