Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 15)

Nous voyons arriver en séance un amendement qui n’a pas été examiné en commission et qui vise à « atténuer les conséquences économiques résultant de mouvements sociaux ». C’est assez curieux pour un gouvernement de gauche ! Est-ce que cela signifie que le Gouvernement s’engage à atténuer les conséquences d’une grève, par exemple ? Le dispositi...

Vous n’avez pas répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Les entreprises pénalisées demain par un mouvement social bloquant par exemple les autoroutes seront-elles exemptées de cotisations ? En outre, prendre une mesure ponctuelle valable à un endroit précis sans la généraliser n’est probablement pas constitutionnel, car il en résu...