Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 29)

Mon amendement no 578, qui doit être examiné un peu plus tard, traite de la même question. Je vais m’exprimer maintenant sur ce sujet, ce qui me permettra d’être très bref tout à l’heure. Je le dis au Gouvernement : veillez à ne pas créer une médecine à deux vitesses ! M. Door a raison, Paris n’est pas la France. Les spécialistes ont ainsi dis...

Cet amendement vise à ouvrir un débat sur le rapport que nous aurions dû avoir. Certes, nous en avons reçu un dans nos boîtes électroniques, mais à une heure ce matin ! Il serait préférable que nous puissions disposer d’un tel rapport avant la réunion de la commission des affaires sociales, pour avoir le temps de l’analyser, et que nous puissio...

Mme la présidente de la commission des affaires sociales est charmante avec moi, comme vous avez pu le remarquer.

Une simple remarque : ce n’est que depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 que le Gouvernement doit présenter chaque année au Parlement un rapport sur la question. Cette disposition a été codifiée à l’article L. 322-2 du code de la Sécurité sociale. À ma connaissance, c’est la première fois que nous disposons de ce rapport...

…avant le début de l’examen du PLFSS afin que nous puissions, dès les travaux en commission, fixer notre position.

De même que nous, députés de l’UDI, n’étions, hier soir, pas opposés à l’extension du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS, nous voterons cet amendement. J’avais néanmoins déposé deux sous-amendements, qui ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, visant à étendre cette exonération de franchise aux maladies de l...