Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Quand j’ai lu cet article, j’ai sursauté : « Lorsque le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier de l’indemnité et de l’allocation, le droit prévu au présent article est accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. » On oublie totalement l’enfant. C’est tout ...