Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 66)

En 2014, la réduction du déficit a été principalement assurée par des prélèvements supplémentaires à hauteur de 7,6 milliards de recettes nouvelles sur l’année et non sur des économies de dépenses qui n’ont pas véritablement augmenté. La faible croissance ne peut expliquer le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui s...

Je suis embêté, monsieur Bapt : il s’agit d’un amendement dont nous n’avons pas discuté en commission.

Eh oui, il a été examiné dans le cadre de l’article 88, et je n’ai pas eu le temps de l’expertiser ! Je n’ai pas eu le temps d’interroger les administrateurs de la commission !