Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Ces amendements tirant les conséquences de dispositions qui n’ont pas été votées à l’article 1er, je vais les retirer. Je saisis cette occasion pour faire remarquer que, de la même manière que l’UDI soutient le passage du seuil de 5 000 à 1 000 salariés, le ministre et le rapporteur auraient pu approuver que l’on porte les seuils de 10 à 20 ou ...
