Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 19)

L’article 19, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, visait à assujettir de manière obligatoire au régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2016, les gens de mer résidant en France et travaillant sur des navires battant pavillon étranger. L’intention était louable, et nous en approuvions le principe, puisqu’e...