Contrat de génération

nous disait le Premier ministre, ici même, en juillet. Au sein du groupe UDI, nous sommes convaincus que le temps du Parlement n'est jamais du temps perdu. Ce sujet prend encore plus de sens s'agissant des textes relatifs au droit du travail, qui font l'objet d'un accord préalable des partenaires sociaux avant d'être examinés par le Parlement...

notre amendement est clair à ce propos. Vous voulez laisser ces jeunes sans formation dans un emploi précaire et non qualifié. Nous en prenons acte, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

Le Premier ministre a déclaré tout à l'heure que cela faisait trente ans que l'on n'avait pas vu d'accord unanime ; cela remonte en fait au précédent mandat ! Avez-vous oublié que votre groupe s'est abstenu sur la loi de modernisation du marché du travail, alors même que l'accord interprofessionnel dont elle découlait avait été adopté par la t...

Et que dire de la modification, lors de l'examen du PLFSS, d'une des clauses de la rupture conventionnelle issue de l'accord national interprofessionnel sur la rupture conventionnelle je l'ai assez évoqué lors de nos débats ?

Il ne s'agit pas ici de contester la légitimité de la démocratie sociale ; nous sommes tous attachés à celle-ci. Nous savons bien que les pays européens qui affrontent le mieux la crise sont ceux qui ont su élaborer, dans le cadre de la négociation collective, un nouveau compromis social. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, lors de la pr...

En outre, il exclut les travailleurs indépendants, qui représentent 10 % de la force de travail de notre pays. Il n'est qu'à lire les courriers que nous adressent les entreprises de services à la personne, les artisans du bâtiment ou les personnes travaillant dans l'économie sociale et solidaire pour s'apercevoir que les mesures de la loi de f...

Le contrat de génération peut être un outil au service de l'embauche des jeunes, mais il ne permet pas, à lui seul, de créer des emplois. Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète. La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud ...

Sur ces sujets, il serait utile de disposer des enseignements du point d'étape qui devait être réalisé en fin d'année 2012 sur les accords relatifs à l'emploi des jeunes, afin d'en tirer les premiers enseignements. Bien sûr, l'une des principales difficultés rencontrées par les jeunes dans l'accès à l'emploi résulte de l'inadéquation entre leu...

Nous pensons également qu'une personne sans diplôme qui a quitté tôt le système scolaire doit pouvoir disposer d'une seconde chance. Elle doit avoir la possibilité de s'inscrire dans une dynamique de formation, au fil de son parcours. Nous avions obtenu du précédent gouvernement qu'il présente au Parlement un rapport sur les modalités de m...

Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des je...

Vous vous doutez bien que le groupe UDI votera cette motion, et ce pour plusieurs raisons. La première tient au problème du délai pour le dépôt des amendements. Nous avons reçu un dossier de presse mercredi soir et devions déposer nos amendements pour lundi : nous avons eu trois jours pour procéder aux auditions et vérifier si le texte proposé...

Je ne retrouve pas le tutorat dans votre texte, alors que c'est un élément important de l'accord national interprofessionnel, évoqué par le Président lui-même. Tout comme M. Door, cela nous surprend, et nous avons donc déposé des amendements pour y remédier. Enfin, ce n'est pas parce que nous 500 000 contrats seront signés que seront créés 500...

J'ai constaté en relisant ce texte que le parti socialiste avait fait sa mutation ! Je me rappelle en effet qu'il s'était vivement opposé au vote de la loi qui inversait la hiérarchie des normes en donnant la primauté à l'accord d'entreprise. Or il est énoncé dans le texte qu'à défaut d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui prend l...

Je me souviens des débats que nous avions eus ici et du parti socialiste qui était, vent debout, contre cette position : les accords d'entreprise ne devaient pas être supérieurs aux accords de branche.

Je trouve ce moment de la discussion intéressant : il est prévu que l'État apporte une aide de 4 000 euros à une entreprise pour l'embauche d'un jeune dans le cadre d'un contrat de génération qui, dans l'esprit, vise à terme à remplacer un senior après la transmission de son savoir-faire. Dans ces conditions, il ne me semble pas aberrant qu'à l...