Contrat de génération
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui prétend apporter une réponse forte à ce qui est, disons-le, l'une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des...

Tout d'abord, examinons la méthode employée : elle s'inscrit dans une série de manquements du Gouvernement, révélateurs du peu de considération dont témoigne l'exécutif à l'égard du Parlement. (Mêmes mouvements.) Depuis le début de cette législature, les occasions qu'a saisies le Gouvernement pour « tordre le bras » des parlementaires se sont m...

Certes, l'utilisation classique de la procédure accélérée après déclaration d'urgence peut se comprendre lorsqu'un gouvernement veut légiférer rapidement dans les domaines qu'il estime prioritaires ou lorsque les circonstances l'exigent. Mais force est de constater que le Gouvernement a décidé de pratiquer la déclaration d'urgence pour raison ...

Je sais bien, chers collègues de la majorité, que vous ne voterez pas cette motion. Mais j'en appelle à votre vigilance et à votre sens de la démocratie ; je sais que certains parmi vous s'interrogent sur le degré de liberté dont dispose le Parlement à l'égard du Gouvernement. D'ailleurs, la réponse du Premier ministre à l'une des questions d'a...

Le Premier ministre lui-même, lors de sa déclaration de politique générale en juillet dernier, a dit vouloir donner toutes ses chances à la démocratie. Nous avons besoin de la vigilance de tous, dans la majorité comme dans l'opposition, pour que le rôle du Parlement soit respecté. Le Gouvernement avait déjà déclaré l'urgence pour convenance s...

Pourtant, monsieur le ministre, vous vous étiez engagé en juillet, devant la commission des affaires sociales, à ce que les parlementaires aient le temps de travailler, tant sur les emplois d'avenir que sur les contrats de génération. Vous aviez même affirmé que ces deux outils ne relevaient pas d'une urgence immédiate.

Pourtant, l'examen a été si précipité que nous vous avons auditionné alors même que le texte ne nous avait pas été distribué. Nous avons découvert celui-ci, en même temps que nous vous écoutions, au hasard des pages d'un dossier de presse !

On aurait pu plaider la légèreté si le Gouvernement n'avait pris l'habitude, au fil des mois, de pratiquer le court-circuit législatif. Il a commencé par oublier, lors de la session extraordinaire de juillet, une séance à l'Assemblée nationale de questions au Gouvernement, exercice pourtant élémentaire du droit d'interpellation des parlementair...

Dans la même veine, on peut relever la question des rythmes scolaires, qui concerne concrètement plusieurs milliers de communes, sans que le Parlement soit admis à discuter du dispositif envisagé par le Gouvernement.

Et que dire du vote au Sénat, par la majorité socialiste elle-même, d'une motion de rejet préalable du projet de loi de finances ? La majorité socialiste elle-même a censuré le Gouvernement sur le budget ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si. Il s'agissait d'éviter un débat démocratique qui aurait eu pour seul défaut de conduire au rejet du budget par l'opposition et une partie de la majorité.

La clarté de la loi ne gagne rien au recours répétitif à la déclaration d'urgence. Surtout, elle ne justifie pas les petits arrangements avec la procédure législative, laquelle a pour but premier d'organiser les débats, afin d'en assurer la qualité et de garantir la libre expression des diverses opinions représentées au Parlement. Je reprends i...

nous disait le Premier ministre, ici même, en juillet. Au sein du groupe UDI, nous sommes convaincus que le temps du Parlement n'est jamais du temps perdu. Ce sujet prend encore plus de sens s'agissant des textes relatifs au droit du travail, qui font l'objet d'un accord préalable des partenaires sociaux avant d'être examinés par le Parlement...

Le Premier ministre a déclaré tout à l'heure que cela faisait trente ans que l'on n'avait pas vu d'accord unanime ; cela remonte en fait au précédent mandat ! Avez-vous oublié que votre groupe s'est abstenu sur la loi de modernisation du marché du travail, alors même que l'accord interprofessionnel dont elle découlait avait été adopté par la t...

Et que dire de la modification, lors de l'examen du PLFSS, d'une des clauses de la rupture conventionnelle issue de l'accord national interprofessionnel sur la rupture conventionnelle je l'ai assez évoqué lors de nos débats ?

Il ne s'agit pas ici de contester la légitimité de la démocratie sociale ; nous sommes tous attachés à celle-ci. Nous savons bien que les pays européens qui affrontent le mieux la crise sont ceux qui ont su élaborer, dans le cadre de la négociation collective, un nouveau compromis social. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, lors de la pr...

En outre, il exclut les travailleurs indépendants, qui représentent 10 % de la force de travail de notre pays. Il n'est qu'à lire les courriers que nous adressent les entreprises de services à la personne, les artisans du bâtiment ou les personnes travaillant dans l'économie sociale et solidaire pour s'apercevoir que les mesures de la loi de f...

Le contrat de génération peut être un outil au service de l'embauche des jeunes, mais il ne permet pas, à lui seul, de créer des emplois. Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète. La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud ...

Sur ces sujets, il serait utile de disposer des enseignements du point d'étape qui devait être réalisé en fin d'année 2012 sur les accords relatifs à l'emploi des jeunes, afin d'en tirer les premiers enseignements. Bien sûr, l'une des principales difficultés rencontrées par les jeunes dans l'accès à l'emploi résulte de l'inadéquation entre leu...

Nous pensons également qu'une personne sans diplôme qui a quitté tôt le système scolaire doit pouvoir disposer d'une seconde chance. Elle doit avoir la possibilité de s'inscrire dans une dynamique de formation, au fil de son parcours. Nous avions obtenu du précédent gouvernement qu'il présente au Parlement un rapport sur les modalités de m...