Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 1er)

Je suis tout de même assez surpris par cet amendement, non pas sur le fond mais sur la forme, et par l'avis favorable du Gouvernement. En effet, depuis le début de la discussion, chaque fois que nous présentons un amendement qui n'a pas un lien direct avec l'accord national interprofessionnel, le ministre nous répond : « Je suis garant de l'acc...

Je rappelle qu'il y a quelques instants, M. Paul a dit, à propos d'une série d'amendements communistes, qu'ils devaient être examinés dans le cadre du PLFSS, ajoutant qu'il était inadmissible de présenter des amendements de ce type. Or une partie du groupe socialiste présente maintenant un amendement-rapport pour étendre la mutuelle à tout le m...

Je l'ai voté car c'est seulement sur la forme que je ne suis pas d'accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le groupe UDI votera cet amendement mais je ferai la même remarque que tout à l'heure : ce n'est pas dans l'accord national interprofessionnel et, sur la forme, on peut s'étonner que l'on vienne ajouter des articles.

J'ai déjà fait la remarque tout à l'heure et je ne vais pas recommencer. Cela étant, je souhaite aussi que l'on évalue l'impact sur les finances de la sécurité sociale, ce qui n'est pas prévu dans le texte, mais je ne vais pas proposer de sous-amendement : puisque c'est un rapport gouvernemental, je pense que le Gouvernement pensera à vérifier...