Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Le seuil de trois cents salariés m'embête un peu. On est en train de créer deux catégories de salariés : ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de trois cents salariés et ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de trois cents salariés. Le droit à la mobilité est accordé aux premiers. Ils ont donc le droit de partir pour es...
Il y a, dans cette affaire, quelque chose que je n'arrive pas à comprendre. Prenons le cas d'un salarié quittant une entreprise pour créer sa propre structure, sa propre entreprise, car il n'a plus envie d'être salarié ce qui est le plus souvent le cas. Que se passe-t-il dans ce cas ? Le salarié démissionne et crée son entreprise : si cela ne...
Les entreprises diront aux salariés qui souhaitent retrouver leur poste : « Monsieur, nous n'avons pas attendu dix-huit mois avec un poste vide, désolé, nous ne pouvons pas vous garder ! » Le groupe GDR a raison sur ce point : la plupart du temps, cela se passera de cette manière.
En étant licencié, ce salarié récupérera ses droits à l'assurance-chômage. Mais un salarié d'une entreprise de moins de 300 salariés qui, de la même manière, la quitterait pour créer une entreprise qui ne perdurerait pas, ne bénéficierait pas, lui, de cette couverture chômage ! Voilà la situation que nous mettons en place : je suis désolé de vo...
Je ne partage absolument pas l'interprétation du rapporteur. Il parle des entreprises qui veulent faire partir un salarié. Je rappelle que ce n'est pas l'objet de ce texte. Aux termes de cet article, tout salarié justifiant d'une ancienneté peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier de ce départ. C'est donc le salarié qui demande sa mobil...
Le rapporteur est victime de son complexe anti-entreprise : il interprète le texte ! (L'amendement n° 1597 n'est pas adopté.)
Pour clore ce débat, je pense, à la suite de M. Taugourdeau, qu'il y a dans notre pays un problème de seuils qui constituent autant de freins au développement des entreprises. Certains chefs d'entreprise estiment en effet, à tort ou à raison, qu'un franchissement du seuil engendre un certain nombre de coûts ou de contraintes. M. le ministre a r...
La moitié des pages. Cessons ces discours dogmatiques et revenons au texte. L'ANI est intéressant et important. Toutefois, certaines questions se posent et nous sommes ici pour ouvrir le débat et faire avancer la situation. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous n'allez pas résoudre le problème des seuils dans ce texte. Il s'agit cepe...
L'article 3 apporte vraiment un droit nouveau pour les salariés : il va favoriser la mobilité professionnelle qui, comme le disait l'intervenant précédent, reste très peu développée en France. Culturellement, les salariés français ont en effet du mal à changer d'entreprise ou à être professionnellement mobiles, sûrement par peur du chômage. Cet...
