Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais après tout, nous avons le temps, puisque ce projet de loi ne sera appliqué qu’à partir de 2015 : il nous reste encore six mois pour en discuter ! Premièrement, je regrette que les documents que nous examinons en commission ne nous soient parvenus que tardivement, notamment le document « pastillé ...
