Les amendements de Franck Reynier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’essor de la voiture électrique constitue un objectif fondamental tant sur le plan environnemental que sur le plan industriel. Enjeu environnemental d’abord. Le réchauffement climatique doit conduire les pouvoirs publics à favoriser des modes de transports permettant de diminuer...
En effet, dans le domaine du développement des véhicules propres, nous ne partons pas d’une page blanche. Vous me permettrez de revenir brièvement sur les actions déjà engagées. Dès les premières tables rondes organisées dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’ensemble des acteurs s’étaient accordés sur l’objectif de lancer une filière ...
C’est d’autant plus regrettable que la procédure choisie ici – celle de la proposition de loi – vous exonère de la production d’une étude d’impact qui aurait pourtant permis d’éclairer la représentation nationale, notamment sur les conséquences financières du dispositif proposé. Sur le fond, compte tenu de l’importance de l’enjeu, nous ne somm...
Par ailleurs, les collectivités devront être étroitement associées au processus décisionnel, car elles sont les plus à même de connaître les flux des trajets domicile-travail sur leurs territoires. À ce propos, madame la rapporteure, vous évoquez dans votre rapport un droit de veto des collectivités sur le déploiement des bornes sur leur territ...
