Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen en séance publique des crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » est l'occasion de rappeler à notre assemblée les engagements pris, il y a quelques mois seulement, par François Hollande, au sujet d'une politique qui ne concerne pas seulement les mi...

Ce volontarisme était donc possible, alors même que la crise bancaire et financière mondiale de 2008 avait plongé la France dans la récession dès 2009, mais ce volontarisme supposait des choix.

Le choix fait fut de compenser de nouvelles dépenses qui préparent l'avenir c'est le cas des investissements culturels par la diminution de dépenses courantes de l'État, au premier chef la masse salariale de la fonction publique. Les chiffres sont têtus, madame la ministre. Le coup d'arrêt est aujourd'hui spectaculaire si l'on se concentre...

Comment vous, madame la ministre, qui êtes une amoureuse de la culture, comme l'a justement rappelé mon collègue Salles, pouvez-vous accepter une pareille coupe budgétaire ?

Las, il y a encore plus inquiétant. Cette baisse des budgets de votre ministère, car j'y inclus également les budgets de la mission « Culture », en baisse de 4,3 %, est mise en oeuvre avant toute réflexion de fond. En ce domaine comme dans tant d'autres, faute d'une stratégie claire, la critique et l'abandon des actions engagées par Nicolas Sar...

L'abandon du Centre national de la musique, entièrement financé par les acteurs de l'internet, n'est pas une politique culturelle. L'abandon du Centre des réserves des musées de France, financé par les ressources du Louvre Abou Dabi, n'est pas une politique culturelle. L'abandon de la Maison de l'histoire de France, attendue par le grand public...

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, je tiens à le souligner, la continuité républicaine en matière de projets culturels est interrompue, cette continuité républicaine qui a conduit chaque président de la République à achever les projets lancés par son prédécesseur, parce que jusqu'à François Hollande, tous les présidents ...

En outre, les moyens de France Télévisions ont été, sur la période 2009-2012, confortés à un niveau historiquement élevé. Et dire que la gauche nous accusait, que vous nous accusiez à l'époque, chers collègues, d'être les fossoyeurs de la télévision publique !

Dire que la gauche affirmait sans ambages, que vous affirmiez sans ambages que le compte n'y était pas ! La vérité, c'est que, comme nous nous y étions engagés, nous avons compensé la suppression de la publicité et que cette dotation de l'État a permis de sécuriser les ressources de France Télévisions dans un marché publicitaire de plus en plu...

Maintenant que vous êtes aux responsabilités, vous sabrez de 196 millions d'euros la subvention de l'État à France Télévisions en 2013, alors même que les prévisions de recettes publicitaires sont mauvaises. Pour France Télévisions c'est la double peine ! Pour compenser votre désengagement, vous avez choisi, comme d'habitude, au terme d'une de...

qui, je le rappelle, est désormais, tout comme France 3, accessible gratuitement par tous et partout en France. Cela aurait un double avantage : d'une part, renforcer la spécificité parlementaire de LCP et, d'autre part, réorganiser la grille de France 3 pour compléter les programmes de mission de service public et optimiser les ressources pub...

L'absence de politique de votre gouvernement s'illustre également en matière d'industries culturelles. Alors que la transition numérique met au défi ces secteurs et impose le volontarisme politique, vous naviguez, là encore, à vue. D'une part, la baisse du budget de la HADOPI envoie un très mauvais signal dans la lutte contre le téléchargement...

fonctionne : le téléchargement illégal a chuté plus rapidement en France qu'ailleurs et nos compatriotes se réorientent progressivement vers des contenus culturels en ligne licites. Oui, les comportements changent, mesdames et messieurs de la majorité,

et ce sans nul encombrement des tribunaux ni sanctions judiciaires lourdes, contrairement aux pronostics de certains oiseaux de mauvais augure que je vois ici, dans l'hémicycle. Continuer d'opposer le développement des offres légales et l'action de la HADOPI est une hérésie, car c'est d'abord en protégeant l'écosystème des offres légales de c...

Il a fallu qu'avec mon collègue Patrice Martin-Lalande nous déposions un amendement pour qu'un amendement gouvernemental de dernière minute corrige cette faute politique. Enfin, dans un contexte de mutation numérique, vous faites le choix de réduire de manière sensible le montant des aides à la presse, qui passera de 421 millions d'euros en 20...

et dont 2013 n'est que la première étape. Nous ne souscrivons pas à cette politique dangereuse. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le ministre, ce dispositif n'arrive pas seul ! Nous sommes dans un contexte d'augmentation massive de la pression fiscale sur les entreprises. Se pose donc un problème de compétitivité. S'il ne s'agissait que d'un point technique, en accord avec l'ancien rapporteur général, qui entraîne une augmentation isolée de la fiscalité, il pourr...

Monsieur le rapporteur général, ces pratiques sont connues, mais elles sont délétères. Pourquoi voulez-vous piquer de la trésorerie aux entreprises alors qu'elles en ont besoin pour se développer et accéder aux marchés mondiaux ? Ce type de dispositif pénalise des entreprises intermédiaires et des grands groupes. Arrêtons de matraquer fiscaleme...

Ces amendements concernent le secteur de la musique, industrie sinistrée. Le Gouvernement a pris la décision d'abandonner le Centre national de la musique, qui aurait permis d'aider fortement ce secteur sinistré. L'amendement n° 733 vise à proroger un dispositif efficace, le crédit d'impôt pour les productions phonographiques. Ce dispositif, c...